Règlement intérieur
de l'association de loi de 1901 ËA


Il ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association ËA, sise à Vauréal.

I) Les membres

Cotisation
Conformément à l'article 7 des statuts, les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 30 euro. Le montant de la cotisation ne peut être modifié que sur proposition du bureau directeur et/ou du conseil d'administration, et validation par vote lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Admission de nouveaux membres
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.
Conformément à l'article 5 des statuts, cette demande doit être acceptée par le bureau directeur ou par le Conseil d’Administration.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
Pour les mineurs :
- Le bulletin dadhésion doit être rempli par le ou les représentant légaux.
- Un représentant légal doit signer une décharge.
- L'association ne prend pas en charge les déplacements entre le domicile et le site accueillant ses activités.

Exclusions
Conformément à l'article 6 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur;
- Non présence aux réunions;
- Matériel détérioré;
- Comportement dangereux;
- Propos désobligeants envers les autres membres;
- Comportement non conforme avec l’éthique de l’association;
- Etat d'ébriété et/ou sous l'emprise de drogue(s) illégale(s);

L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité. Le membre pourra se faire assister d’une personne de son choix.

Démission – Décès – Disparition
Conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par écrit sa décision, soit par lettre recommandée avec AR, soit par une lettre remise en main propre devant témoins au président ou au Conseil d’Administration.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

II) Fonctionnement de l'association

Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association sauf si un lieu est prévu à cet effet.
Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association, sauf sur dérogation du conseil d'administration et si nécessaire des autorités, tout en se conformant à la loi en ce qui concerne les boissons alcoolisées.

Fonctionnement du Conseil d'Administration et du Bureau Directeur
Le conseil d'administration et le bureau directeur parlent publiquement sans dissensions et d'une seule voix.
Toutes décisions finales votées en leurs seins ne sauraient être débattues ou discutées en dehors des séances délibérantes.
Nul point déjà abordé ne pourra l'être à nouveau sans avoir été demandé par plus de la moitié des siégeants, ou être à l'ordre du jour.
Les divergences seront rapportées, en cas de compte rendu, en temps que points constructifs de réflexions.
La raison de ce fonctionnement est de ne pas amener de tensions et ou dissensions dans l'association.

Usage des locaux
Le règlement intérieur des locaux utilisés doit être respecté.
Les locaux doivent être rendus propres et rangés.
Les repas doivent être pris dans les pièces prévues à cet usage.
Si les membres de l'association sont les derniers à quitter les locaux, en partant une bonne fermeture devra être effectuée.

Par bonne fermeture on entend : s'être assuré de la fermeture des volets et des fenêtres, avoir eteint toutes les lumières du bâtiment, avoir activé l'alarme et vérifié le verrouillage de la porte d'accès principale.

Accès aux locaux
Les passes magnétiques et/ou autre clés permettant l'accès aux locaux sont gardés par la conseil d'administration, avec au minimum un exemplaire de chaque pour les membres du bureau directeur.

En fonctionnement normal : un des membres du conseil d'administration procède à l'ouverture et à la bonne fermeture des locaux.

Sur besoin exceptionnel de fermeture des locaux : il est possible de laisser les moyens de fermeture à un membre âgé de plus de dix huit ans, à la condition express que ce dernier s'engage par écrit à endosser la pleine responsabilité civile et associative du bon déroulement des activités pendant l'absence des membres du conseil d'administration et à effectuer une bonne fermeture des locaux.

Sur besoin exceptionnel d'ouverture et de fermeture des locaux : une telle dérogation ne sera possible qu'en cas de demande express d'un membre ayant enregistré une activité et que nul membre du conseil d'administration ne puisse assurer l'ouverture et la fermeture. Cet enregistrement devant avoir eu lieu au choix : sept jours avant sur le planning papier ou 10 jours avant pour le planning du site internet. Il est possible de demander à un tiers de faire l'enregistrement sur le planning papier.
L'adhérent(e) jouissant des droits exceptionnels, devra s'engager par écrit à endosser la pleine responsabilité civile et associative du bon déroulement des activités et à respecter et à faire respecter le règlement intérieur.

III) Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être établi et modifié par simple décision du bureau directeur conformément à l'article 17 des statuts de l'association.
Les membres de l'association seront notifiés du nouveau règlement intérieur par affichage dans un délai de 7 jours après modification.
Un exemplaire pourra être demandé par un adhérent et sera perceptible auprès d'un membre du conseil d'administration désigné par le président ou le secrétaire au maximum un mois après avoir exprimé cette demande.

Voté le 2/12/2005